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Se former et se réorienter

Droit de la famille



La famille est en constante évolution, le droit de la famille également. Les professionnels sont confrontés à une multitude de situations où s’imbriquent aspects juridiques, sociologiques, économiques et affectifs. Connaître le cadre de référence des textes législatifs et les dernières évolutions permet de clarifier les concepts, les valeurs et les articulations entre le sociétal et le législatif. Ce stage sensibilise aux notions juridiques de base.

Durée


3 jours

Dates


  • 4-5-6 décembre 2017
  • 3-4-5 décembre 2018

Lieux


École des Parents et des Éducateurs d'Île-de-France 5, impasse Bon Secours 75543 Paris Cedex 11

Tarifs


Tarif entreprise/OPCA : 600 €

Tarif individuel : 450 €

Objectifs


  • Actualiser ses connaissances juridiques.
  • Connaître les notions clefs du droit de la famille pour les appliquer à sa pratique.

Public


Professionnels intervenant auprès des familles.

Méthode


  • Apports théoriques.
  • Analyse de situations apportées par les participants.
  • Analyse de documents.

Contenu


Filiation et parenté, les fondements du droit de la famille
  • Les notions de filiation et de parenté.
  • Leur évolution au cours du temps : les dates-clefs, l’évolution législative et leurs effets sur le modèle familial.
  • Les différentes modalités du lien familial :

- le couple et ses statuts,
- les configurations familiales,
- les trois types de filiation et les réformes en cours.

Les conséquences de l’établissement de la filiation
  • Le nom :

- filiation et transmission,
- le dernier texte de loi : passage du nom patronymique au choix du nom de famille.

  • L’autorité parentale :

- les différentes situations : parents unis, désunis, mariés, pacsés,
- de la conjugalité à la parentalité, évolution vers la coparentalité.
La réforme de l’autorité parentale : un accent sur les accords négociés des parents et la place de la médiation familiale.

  • L’obligation alimentaire :

- des parents vis-à-vis de leurs enfants,
- des enfants vis-à-vis de leurs parents.

  • La succession : le principe d’égalité entre les enfants.