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Se former et se réorienter

Secret professionnel et partage de l’information



Avec la judiciarisation de notre société le professionnel du secteur médico-social s’est vu confier de plus en plus de responsabilités et d’obligations. Comment s’y retrouver face à ce véritable arsenal et plus particulièrement sur la question du secret ? Quelles informations sont confidentielles ? Lesquelles peuvent, voire, doivent être partagées, et jusqu’à quel échelon (dans le service, entre deux institutions,…) ?

L’outil juridique et une meilleure connaissance de l’esprit des lois contribuent à trouver un allié pour une meilleure pratique en ce domaine.

Durée


2 jours

Dates


  • 21 - 22 novembre 2016
  • 3-4 mai 2017

Lieux


École des Parents et des Éducateurs d'Île-de-France 5, impasse Bon Secours 75543 Paris Cedex 11

Tarifs


Tarif entreprise/OPCA : 400 €

Tarif individuel : 300 €

Objectifs


  • Actualiser ses connaissances sur la notion de secret professionnel.

  • Connaitre le cadre du partage de l’information.

  • Être à même d’évaluer une situation en tenant compte de l’intérêt des usagers, des professionnels, de la loi, des règles de l’institution et du bon sens.

  • Distinguer les différents mécanismes de responsabilité (disciplinaire, civile, pénale).

Public


Professionnels du secteur médico-social.

Méthode


Apports théoriques, quiz juridique, échanges à partir du vécu des participants, analyse de situations concrètes et interactives.

Contenu


Du secret professionnel au partage de l’information : jour 1
  • La distinction droit de réserve/ Obligation de discrétion.
  • Le Secret professionnel, les personnes concernées, ce qu’il couvre…
  • La sanction de son non respect.
  • La levée du secret.
  • L’obligation de signalement (réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007) : signalement administratif, signalement judiciaire.
Les différents mécanismes de responsabilité du professionnel : jour 2

Après avoir cerné le domaine du secret professionnel et celui du partage de l’information, comment évaluer les implications de situations complexes sur la posture du professionnel, de l’Institution (qu’elle soit rattachée à l’administration ou non) et des tiers.

  • Du point de vue de la responsabilité de chacun:
  • Responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire.
  • La responsabilité de l’administration : distinction entre faute personnelle et faute de service, le cumul de responsabilité et l’action récursoire.
  • Du point de vue des outils à mettre en place:
  • Quel protocole mettre en place (et comment le construire) pour harmoniser les pratiques ?